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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

grande dimension dans des formats A0 ou A1 jusqu'à une longueur de 3,5 m en résolution réelle 600 X600 dpi (point par pouce), qu'il est alimenté par des rouleaux de papier et doté d'une vitesse d'impression

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

diffamation publique ou injure publique sont ensuite intégralement reproduits ; que les faits reprochés étant précis et parfaitement identifiables, les citations ne peuvent être arguées de nulles pour imprécisions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02470

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

V... s'est rendu coupable ; qu'en se déterminant par ces motifs, fondés sur l'imprécision du chiffrage proposé par la partie civile pour évaluer le montant de son préjudice, cependant que l'affirmation

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a19

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

poursuites engagées contre lui, en soutenant que la délibération du conseil municipal du 18 juin 1995, qui avait chargé le maire d'agir au nom de la commune, était irrégulière en raison notamment de son imprécision

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c68d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Bouret, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Malence formulaires informatiques, venant aux droits de la société Ramage impressions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401c24

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

société Stiba, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Lure (chambre commerciale), au profit de la société Les Ateliers d'impression

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d0d

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CENTRALE D'IMPRESSION ARMENTIEROISE (SCIA), dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11fc

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

(Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre Section A), au profit de la société anonyme IMPRESSIONS LATOUR MAUBOURG, dont le siège social

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2102109_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

toner au lieu d'être en impression thermique et, qu'au verso de ce document, la numérotation fiduciaire du support est réalisée en impression toner et non en gravure laser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314798_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement de diffusion, d'impression

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CONDAMNE la SAS Rotofrance Impression à payer à Mme [F] [H] veuve [E], MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00316

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que marque est contesté doit, en ce qui concerne leur similitude visuelle, auditive ou conceptuelle, être fondée sur l'impression

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (MME AUBIN)

CETAT:CETATEXT000008066690

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -Actes organisant dans des établissements publics d'enseignement un enseignement des langues régionales selon la "méthode de l'immersion" - Suspension sur le

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600613_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

, ni à son expérience professionnelle ; * elle est entachée d’erreur de droit en ce que dans le cadre de la médiation, France Travail a subordonné le réexamen de sa demande à la réalisation d’une immersion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01118_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 95 206 euros en réparation du manque à gagner résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation de l'accord-cadre pour l'impression

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TA

2ème Chambre

DTA_2200122_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 janvier 2022 et le 3 mai 2023, la société d'impression magnétique antillaise, représentée par Me Taste, demande au tribunal,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663413

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

QU'AINSI LA SOCIETE NE SAURAIT SE PREVALOIR NON PLUS DE CE FAIT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE SUSCEPTIBLE DE PROLONGER LA DUREE DE LA PERIODE D'EXECUTION DES TRAVAUX AU-DELA DU 31 DECEMBRE 1973 ; SUR L'IMPREVISION

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a929

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 13 FEVRIER 1961) QUE LA SOCIETE D'IMPRESSIONS SUR ETOFFES DU GRAND-LEMPS N'A PAS FACONNE, DANS LE DELAI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4420da87ff5e0112e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

EUROPEENNE IMPRESSION ET DE SERVICES EIS [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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CC

soc

61372445cd580146774141f0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., employé par la société Mars Impression du mois de mai 1994 au mois de juin 1995, a saisi le conseil de prud'hommes au mois d'août 1998, pour être reconnu créancier d'indemnités conventionnelles de

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