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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865
20 septembre 2011
20 septembre 2011
grande dimension dans des formats A0 ou A1 jusqu'à une longueur de 3,5 m en résolution réelle 600 X600 dpi (point par pouce), qu'il est alimenté par des rouleaux de papier et doté d'une vitesse d'impression
Source officiellePage 60 sur 1828
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04320
18 octobre 2016
18 octobre 2016
diffamation publique ou injure publique sont ensuite intégralement reproduits ; que les faits reprochés étant précis et parfaitement identifiables, les citations ne peuvent être arguées de nulles pour imprécisions
Source officielle