Enfin, le 28 mai 2013, il a été publié dans le journal L'Alsace, un article dédié à l'extension des activités de l'espace de santé mutualiste [Établissement 2].

Mme F... a sollicité une extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires la cour d'appel de Pau dans la rubrique Traduction en langue portugaise. 2.

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 1996) et les productions, qu'à la suite de l'extension

des maisons des jeunes et de la culture et les fédérations régionales ont conclu avec deux syndicats représentatifs une convention collective ; qu'après l'entrée en vigueur, par l'effet d'un arrêté d'extension

Jean-Jacques B..., engagés en qualité d'ouvriers spécialisés, respectivement les 20 février 1989, 27 février 1989 et 4 septembre 1989, par la société Pascal, entreprise de bâtiment, chargée des travaux d'extension

étendu cette procédure à la société à responsabilité limitée Nicoll's (la SARL) ; que la SCI a relevé appel du jugement d'ouverture et que la SARL a exercé le même recours à l'encontre de la décision d'extension

administratif ayant rejeté leurs demandes d'annulation pour excès de pouvoir et de sursis à exécution d'un arrêté de permis de construire accordé à la société civile immobilière Visa (la SCI) pour l'extension

Mme [P], inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes

[G] et [Z] [B] ainsi que Mmes [N] [X] et [S] [B] (les consorts [X]), propriétaires en indivision d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé pour l'extension du cimetière de la commune d'[Localité 5

par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Boutries, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sodico expansion

victime de l'infraction, il s'ensuit qu'au regard des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, dispositions d'ordre procédural devant par conséquent recevoir une interprétation extensive

prétentions, c'est à dire de verser aux débats, non seulement les conditions générales, restrictives, des polices d'assurance, mais encore les conditions particulières de celles-ci, reconnues être plus extensives

compte au prorata de leur temps de présence, dans l'effectif électoral de l'entreprise utilisatrice et que viole les articles L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail , le jugement qui décide de façon extensive

alors qu'il était en état de récidive légale, ayant été condamné le 23 septembre 1980 par la cour d'assises du Doubs à sept années de réclusion criminelle pour le crime de viol, de vol qualifié et d'extorsion

Olinda, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1996, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50

R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-14.509 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion

Par ses conclusions en date du 20 janvier 2026, la SA [...], assureur de la société AY D PEINTURE, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’extension

Jean, prévenus, - LA SOCIETE MIDICA, - LA SOCIETE D'EXPANSION MIDICA, - LA SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE, - L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE BLAGNAC, - LA CONFEDERATION