technique destinée à définir la nature exacte de l'affection, l'expert primitif n'ayant été interrogé que sur l'existence d'une maladie professionnelle n° 16 ou 15 qu'il a précisément exclue ; qu'elle

DE LA COTE DE FRANCE, DONT MARCEL ET RENE X..., N'AYANT PLUS APPORTE LEURS RECOLTES A LA SOCIETE, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL LES A CONDAMNES A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR CETTE DERNIERE ET COMMIS UN EXPERT

, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 8 mois à compter de l'avertissement

être accordée à l’expert.

susceptible d'être engagé devant le juge de l'action auquel se rattache l'expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Toutefois les époux M n'ont acquis leur propriété qu'ultérieurement et ne disposent d'aucuns éléments liés à cette expertise précédente ; - l'expert aurait identifié une galerie souterraine située au

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 30 janvier 2024.

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que la société DS Entreprise qui avait acquis de la société Isojet un matériel d'application de résines de protection dont l'utilisation a révélé les multiples

Par ordonnance de référé du 8 octobre 2025 (RG 25/04694, minute 2025/619) les opérations d’expertise ont été déclaré communes et opposables à la SARL VOREDI CONCEPT.

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise médicale réalisée le 11 janvier 2017, que, si M.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Sur la mesure d'expertise sollicitée : 3.

la ministre des armées fasse l'avance des frais d'expertise.

SURVENU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION ALORS QU'ILS N'ONT CESSE DE PRECISER, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES MULTIPLES

Carrière d'un étabissement voisin, à usage de bar-dancing-cinéma, avaient obtenu une décision définitive, retenant la responsabilité du commerçant, le condamnant à des dommages-intérêts, désignant expert