Par application de l'article 555 du même code, ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Par application de l'article 555 du même code, ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour même aux fins de condamnation quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Considérant que la société Paris Etoile critique l'ordonnance entreprise au motif essentiellement que les conditions des articles 493 et 812 du code de procédure civile ne sont pas réunies ; que le litige

outrepassent les compétences conférées au pouvoir réglementaire par les articles 34 de la Constitution et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - évoquer subsidiairement le litige

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 24 juin 2024, la SAS GLOBALTRONIC a acheté auprès de la SAS M2S un véhicule FIAT DUCATO, immatriculé FE-403-MY pour 19.000 euros TTC.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [B] a été placé sous le régime de la curatelle simple par décision du juge des tutelles d'Ajaccio du 8 novembre 2018, pour une durée de 60 mois, avec désignation de Madame

irrecevables en application des articles 564 et suivants du même Code ; Attendu en droit qu'en application des articles 4 et 5 du Nouveau Code de Procédure Civile, le juge doit statuer sur l'objet du litige

; que Madame X... avait donc demandé que ses droits, dont le principe était désormais reconnu, soient fixés en fonction des contrats qu'elle avait présentés ; qu'en ne tenant aucun compte de cette évolution

et, partant, ne saurait donner lieu à liquidation, étant relevé que le liquidateur n'est pas fondé à invoquer la nécessité de cette communication même hors du cadre de l'expertise, dès lors que le litige

dès le 27 septembre 1988, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève, sans dénaturation et sans méconnaître l'objet du litige

: de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée à hauteur de cour délivrée par le CFC au Celog, faute d'évolution du litige, - de confirmer le jugement rendu le 09 juillet 2010 en ses

incontrôlé, il était impossible de caractériser la bonne ou mauvaise foi de l'une ou l'autre, quelles qu'aient pu être, sur des points particuliers, les décisions de certaines juridictions et que l'évolution

Suite à un litige concernant l'importance des économies réalisées avec ce nouveau système et certains dysfonctionnements, les époux [I] ont saisi le Tribunal de grande instance d'Auxerre par le dépôt d'une

parties, après production des pièces relatives au dernier état de la procédure collective, de s'expliquer sur ce point et de prendre des conclusions récapitulatives tenant compte de cette dernière évolution

prud'homale, recevable en tout état dc cause, même en appel-, que le salarié était donc en droit de soulever le moyen le plus adapté à 'l'appui de ses prétentions, même s'il s'agissait, eu égard à l'évolution

.; Considérant que la société Castin-Gilles-Villaret n'était pas partie au litige en première instance ; qu'est irrecevable son intervention forcée en cause d'appel qui n'est pas justifiée par l'évolution

Y...n'ayant pas eu lieu ; Considérant que la société Castin-Gilles-Villaret n'était pas partie au litige en première instance ; qu'est irrecevable son intervention forcée en cause d'appel qui n'est

X... et de l'AVOIR débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE par suite de l'évolution du litige, Mme Y..., invoquant désormais devant le juge français pour contester son pouvoir de juger, l'autorité