ressort de cette audition et des pièces du dossier, que la Sas [Z] [H] ne peut faire face à son passif exigible de 95000.00 € avec l'actif disponible 0.00 € , justifiant une insuffisance d'actif de la différence

a fait l'objet une volonté délibérée d'insubordination ; qu'en l'espèce il résulte de l'arrêt attaqué que le salarié a utilisé à plusieurs reprises et à des fins strictement personnelles le véhicule poids

produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 143800 euros avec son actif disponible de 0 euros justifiant une insuffisance d'actif de la différence

spécifique (reset), à défaut que quoi une coupure interviendrait empêchant l'utilisation de ce matériel ; - âgé de 78 ans, il s'est trouvé confronté à des difficultés de procéder à ce reset en raison du poids

X... ne conteste pas avoir eu lecture à sa date de réception, que ce dernier a eu une parfaite connaissance du vice lié au poids du navire, entraînant un défaut de stabilité, dès le mois de mai 2007 ;

[E] a retenu une valeur après pondération de 47,26 m²p, en appliquant un coefficient de pondération différent selon qu'il s'agit des bureaux (coefficient de 0,5) ou des locaux d'archives, WC et dégagements

Étaient annexés à cet acte divers plans, dont notamment un plan du logement n°6 objet de la vente mentionnant alors différentes surfaces et leur total, à hauteur de 51,50 m².

La société Ferme PV1 ajoute au taux de 5,04 % ainsi prévu différents frais pour aboutir à un taux effectif de 5,50 %. 6.

qu'il lui est impossible de fixer à l'avance et de façon intangible une durée de travail contractuelle pour réaliser la distribution de documents, alors que la distribution ne comporte jamais ni le même poids

résolution des ventes par eux conclues avec la société Miel, alors, selon le moyen : 1°/ que n'exécute pas son obligation de délivrance le vendeur qui livre à l'acheteur une chose d'une marque différente

Elle indique de plus qu'il convient de pratiquer une pondération en application des articles R.145-3 et R. 145-7 du code de commerce dans la mesure où certaines annexes ne sont pas accessibles au public

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d’autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Sur la pondération de l'arrière boutique Cette arrière boutique, constituant la seule réserve, présente un caractère indispensable à l'activité exercée et justifie que la pondération de 0,8 décidée

d'un critère géographique, alors que le critère financier reposait sur un bordereau de prix unitaire unique faisant obstacle à ce que les trois lots du marché puissent être attribués à des candidats différents

; la nature basique de l'ensemble immobilier et de faible qualité risque d'aboutir à des valeurs locatives différentes qui fausseraient la concurrence entre les différents exploitants et des coefficients

La différence de mesurage entre le bail (90 m²) et le certificat de Monsieur [N] (78,1 m²) ne peut pas résulter de la mise en place de ces deux seules cloisons.

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère et pondération Descriptif 1.

Elle critique la pondération des surfaces et discute les prix unitaires des valeurs de référence citées par M. [Y], et propose d’autres termes, pour retenir un prix moyen de 902€/m²P/.