Codes de loi français

Article 4

Dans le cas d'un véhicule ayant une ventilation simple, la circulation d'air doit être obtenue au moyen d'un ventilateur avec inverseur de marche dont la commande est à la disposition de l'équipage.

Article Annexe

Intitulé de la compétence 1 Au-delà de la simple application des règles, le conducteur doit comprendre le pourquoi de la réglementation relative à la conduite.

Article 11

Les locaux frigorifiques sont à simple rez-de-chaussée.

Article Annexe I

Elles visent à mieux identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment, lorsque ces caractéristiques ne sont pas identifiables de manière simple, sans mesurage.

Article 4

logement ; r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à vingt et un jours ; s) Qui permet au bailleur d'obtenir la résiliation de plein droit du bail au moyen d'une simple

Article 2

remise à l'inspection des installations classées, ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, suivant le cas, d'une étude de dangers ; d) La présentation en termes simples

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

compris les cultivars mutants) et cultivés selon le même mode de culture, en distinguant selon que les produits sont ou non cultivés en plein champ, et que les produits sont cultivés : a) Sous serre en verre ; b) Sous serre multi-chapelle en plastique simple

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation ; 11° A la diffusion auprès des personnes physiques ou morales d'une simple

Article R115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 93

Pour les autres décisions, la majorité simple en nombre et en voix des organismes affiliés présents ou représentés est requise.

Article L236-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 08

Le projet de fusion est soumis aux assemblées spéciales des porteurs de certificats d'investissement statuant selon les règles de l'assemblée générale des actionnaires, à moins que la société absorbante n'acquière ces titres sur simple demande de leur

Article Annexe III

. - exploiter une documentation simple pour déterminer ses droits et obligations dans le cadre de l'exercice de sa profession.

LEGIARTI000028391742

Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de contrôle , définie au point 5 de la norme.

Article 10

de suivi, les valeurs des indicateurs d'intensité d'usage relatifs aux activités hébergées dont leur validation par l'assujetti vaut engagement sur l'honneur et les documents justifiant ces valeurs sont mis à disposition des services de l'Etat sur simple

Article Annexe II

. - Suites et séries de fonctions Convergence simple et uniforme d'une suite de fonctions ; exemples et contre-exemples.

Article ANNEXE II a

Maintenance des systèmes sera très important dans le domaine de la maintenance préventive systématique ainsi que dans celui de la maintenance préventive conditionnelle et prévisionnelle uniquement quand il est fait appel au suivi de paramètres physiques simples

Article CH 41

Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux (systèmes de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre

Article 69

attestation rectificative, lorsque, après la publication d'une attestation mentionnant l'absence d'option ou l'acceptation sous bénéfice d'inventaire, il est publié, au même service de la publicité foncière, un acte impliquant acceptation pure et simple

Article 221-II-1/05-1

Renseignements sur la stabilité à fournir au capitaine (*) 1 Le capitaine doit recevoir tous les renseignements jugés satisfaisants par l'Administration qui lui sont nécessaires pour lui permettre d'obtenir, d'une manière simple et rapide, les caractéristiques

Article 5-12

Les panneaux d'information de sécurité routière de type SR sont placés sur les voies pour rappeler aux usagers des règles simples de sécurité routière. Panneaux SR2.