1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 de la préfète de la Savoie lui interdisant pour une durée de deux ans d’exercer auprès de personnes mineures les fonctions prévues à l’article L. 212-1 du code

A B, représenté par Me Paget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 prononçant une mesure d'interdiction sur le fondement des dispositions de l'article L. 332-16 du code du

B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

procédure suivante : L'association Tennis Club de Champagnole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

    Le Code du sport (CDS) et la lutte contre la violence dans les stades 30.

du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013) ; - le code

du sport avec les principes du code mondial antidopage, portent atteinte à leurs droits issus de l’article   8 de la Convention.

l'accident ; qu'en l'espèce les filins se sont distendus et soulevés à la suite de l'inefficacité de leur jonction au sol ; que les installations sportives doivent être conformes à l'article L 322-2 du code

Vu : - le code civil, - le code du sport, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la Constitution ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu : -le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en production, enregistré le 25 novembre 2022, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a produit, conformément à l'article R. 141-24 du code du sport, la proposition de

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la fédération française de pétanque et jeu provençal ; - le code de discipline et sanctions de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique