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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8bb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024 Nous, Catherine Clerc
Source officielle3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651822
1 juillet 2025
1 juillet 2025
290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [S] [C] [D] Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686579bd72b7e1b6bf1d7b97
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Mathilde CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a2b848dd6814c5e3a8
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b2b848dd6814c5e5a6
1 avril 2025
1 avril 2025
rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b6b848dd6814c5e63a
1 avril 2025
1 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc5fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état, Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [G] [F] à l'encontre du jugement en date du 21 Mars 2024 rendu par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205614_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409711_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, la commune de Viviers, représentée par Me Clerc conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406215_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417faf
20 septembre 2006
20 septembre 2006
X..., engagé le 1er juillet 1978 en qualité de clerc première catégorie par la SCP Alhéritière-Chatelot-Le Goff, titulaire d'un office notarial, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B... de nationalité Française née le 22 Août 1969 à OULLINS (69), Agent technique, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c5f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC
Source officielleChambre civile section A
69fad2c7cdc6046d47bfde68
5 mai 2026
5 mai 2026
PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer : CENTRE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e82c
22 décembre 1970
22 décembre 1970
CRIMINELLE A PERPETUITE, QUE CE N'EST LE CAS D'AUCUN D'EUX ET NOTAMMENT PAS DES FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES OU AUTHENTIQUES DONT L'ACCUSE A ETE DECLARE L'AUTEUR DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE PRINCIPAL CLERC
Source officiellePCP JCP fond
6966a27dcdc6046d472e0d85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePage 60 sur 407