TA67Tribunal Administratif de StrasbourgDésistement
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 10 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2406215_20260310
- Date
- 10 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M. A... B..., représenté par Me Clerc, demande au tribunal d’annuler la délibération du 28 juin 2024 du jury par laquelle ce dernier a été ajourné à sa première année de Master et la décision implicite de rejet du recours gracieux de la présidente de l’Université de Strasbourg introduit le 29 juillet 2024. Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2026, la présidente de l’Université de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Université de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 10 mars 2026 Le président de la 8ème chambre, J. IGGERT La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 mars 2026
Référence
ORTA_2406215_20260310
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel