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3 487 résultats pour « article L644-3 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93418

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

L624-9 et R624-13 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaebbcdc6046d4727627a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Mme [U] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [M], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb5e9ccdc6046d479606e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9944cdc6046d472c9133

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d24cdc6046d47b80a2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

n° 1 déposée au greffe le 08/12/2025, Monsieur [Z] [F] et Madame [S] [F], représentés, demandent au Tribunal de : Vu l'article R662-3 du code de commerce, Vu l'article L223-7 alinéa 1 e du code de commerce

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a72

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par conclusions déposées et notifiées le 25 septembre 2017, elle demande à la cour de : - vu les articles L642-18 et R642-37-1 du code de commerce, en tant que de besoin l'article 640 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f704dbcdc6046d476c3985

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Adresse 1] (SAS) immatriculée sous le n° 948 460 753 RCS Boulognesur-Mer dont le siège social

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société 2B PROJECTION (SAS) immatriculée sous le n° 908 899 404 RCS [Localité 2] dont le siège social

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c82ecdc6046d47a70183

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à L641-15 du code de commerce; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan à l'égard de l'[H] [C] immatriculée sous le n° 819 792 771 RCS [Localité 1] dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af5ecdc6046d47b22678

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d52acdc6046d47b89a2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e57cdc6046d47bcc09b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40fb4cdc6046d47bcd86f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle