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1 455 résultats pour « article L128-2 du code de commerce »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

65b0c18e8d0ccf000877e7cb

23 janvier 2024

23 janvier 2024

103 et suivants et 1231-1, 1224 et suivants du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, les articles L121-21-1 et L311-33 du code de la consommation : la confirmation du jugement entrepris

Source officielle

Page 60 sur 73

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CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par jugement du 28 juillet 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a : - Dit que les sociétés MMA ont la qualité de parties à l'instance comme successeurs dans les droits et obligations de la société

Source officielle

4ème Chambre

63ca43239066fd7c90fc2839

19 janvier 2023

19 janvier 2023

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1792 du code civil, et des articles L 242-1, L242-2 et L 124-3 du code des assurances.

Source officielle

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93708

13 avril 2023

13 avril 2023

, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L122-12 alinéa 2 du code du travail alors en vigueur - a été signé le 20 juillet 2007 entre l'Unité Economique et Sociale SFR et les seules organisations syndicales CFE-CGC et FOcom.

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4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e9366f

13 avril 2023

13 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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Jex

65cd1035e3c16e330fe9edf1

2 février 2024

2 février 2024

tous frais à charge de Madame [R] [E] en application de la prestation de recouvrement ou d’encaissement figurant au numéro 129 du tableau 3-1 visé à l’article A 444-32 du Code de commerce (ancien article

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