Débouter la société AMBIANCE INTERIEURE de sa demande formée au visa de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

Au visa des articles 695 et 873 al 2 du code de procédure civile, 1103 et 1217 du code civil, L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les appelants demandent à la cour de :

L 721-3 du Code de Commerce, les articles 42, 43, 872, 873 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée la SELARL DR [W] [Q] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * DEBOUTER

872 ou par l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que le formalisme du crédit documentaire autorise le banquier, quelle que soit la position du donneur d'ordre sur l'exécution

872 ou par l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Considérant que le formalisme du crédit documentaire autorise le banquier, quelle que soit la position du donneur d'ordre sur l'exécution

L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou

Elles font valoir qu'elles disposent de moyens sérieux d'annulation en appel de l'ordonnance du 7 septembre 2023 qui a statué sur le fondement des articles 872 et 873 et non sur le fondement de l'article

803, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et 1728 du Code civil, Vu le bail du 1er juin 2018, Vu les pièces, - Infirmer l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce

à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

L441-10 du code de commerce * 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société IKROP aux entiers dépens Par conclusions du 13 novembre 2025, la société, [Localité 2] SARL demande au

de Nîmes a, au visa des articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, statué ainsi : « Recevons la société Nemau en ses demandes, fins et écritures ; Disons n'y avoir lieu à extension de

AUX, [Localité 5] DE : « Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 des conditions générales du contrat ; CONSTATER que la clause résolutoire

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et

du code de procédure civile, L.624-1 et L.721-5 du code de commerce et 1843-5 et 1846 du code civil, de : - constater que l'appel formalisé au nom de la société Pharmacies réunies a été régularisé sans

42 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants, 1212 et 1217 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code

809 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-6 du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure

de Cannes aux fins de voir entendre : Vu l'article 872 du CPC.

Dans son assignation, la Société Générale demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux et 1353 du Code Civil Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la consommation