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108 512 résultats pour « article 772 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203389_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une lettre du 11 mai 2022, le tribunal a invité Mme B à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203611_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par une lettre en date du 16 mai 2022, le tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans un délai de deux mois en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203677_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par une lettre du 10 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203754_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une lettre du 11 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201523_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200176_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 2 février 2022 présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200359_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Une invitation à régulariser a été adressée le 12 janvier 2022 à Mme A en application de l'article R.772-6 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406777_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un courrier, adressé le 26 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406778_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier, adressé le 26 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406779_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un courrier, adressé le 27 novembre 2024 par Télérecours citoyen, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406952_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier, adressé le 5 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509285_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une lettre du 29 septembre 2025, le tribunal a invité Mme C... à motiver sa requête dans un délai quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509582_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un mois, en utilisant le formulaire prévu par l’article R. 772-6 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509901_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un courrier du 8 août 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510758_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une lettre du 4 novembre 2025, le tribunal a invité Mme A... à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407104_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un courrier, adressé le 12 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407332_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un courrier, adressé le 12 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407381_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un courrier, adressé le 24 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406277_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un courrier, adressé le 5 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302261_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire enregistré le 21 mars 2023 et présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative

Source officielle

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