AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203389_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par une lettre du 11 mai 2022, le tribunal a invité Mme B à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203611_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par une lettre en date du 16 mai 2022, le tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans un délai de deux mois en lui adressant le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203677_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une lettre du 10 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203754_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une lettre du 11 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201523_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200176_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 2 février 2022 présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une invitation à régulariser a été adressée le 12 janvier 2022 à Mme A en application de l'article R.772-6 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406777_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un courrier, adressé le 26 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme C a été
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406778_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un courrier, adressé le 26 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406779_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un courrier, adressé le 27 novembre 2024 par Télérecours citoyen, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406952_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un courrier, adressé le 5 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509285_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une lettre du 29 septembre 2025, le tribunal a invité Mme C... à motiver sa requête dans un délai quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509582_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un mois, en utilisant le formulaire prévu par l’article R. 772-6 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509901_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un courrier du 8 août 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un mois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510758_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une lettre du 4 novembre 2025, le tribunal a invité Mme A... à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407104_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un courrier, adressé le 12 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407332_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier, adressé le 12 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407381_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un courrier, adressé le 24 décembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406277_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un courrier, adressé le 5 novembre 2024 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302261_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire enregistré le 21 mars 2023 et présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative
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