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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6879403b64dcbd881bec5308
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit avoir lieu de faire droit à la demande au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
24 mai 2012
Monsieur [X] à lui payer la somme de 2.500 €, au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [X] aux dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2024, outre la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC, La condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 08 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162740c7705f25f43644056
30 janvier 2014
30 janvier 2014
- Débouter la société CDI France de sa demande de condamnation de la société DAIWA CORPORATE ADVISORY de lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b923f
23 mars 2016
23 mars 2016
En tout état de cause, - CONDAMNER la SNC CORESI ou tout succombant à payer à MMA IARD SA une somme de 5.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac2011e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [Y] et Madame [O] [E] née [T] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions y compris d'article 700 du CPC.
Source officielleTPRX Sélestat
69485e8575782d5f062d5fc0
1 décembre 2025
1 décembre 2025
solidairement les défendeurs à payer aux époux [J] une indemnité de 2 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du CPC ; - les condamner solidairement en tous les frais et dépens ; -
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9ead
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la société [5] au paiement de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac07
2 février 2024
2 février 2024
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge d'[6] les moyens exposés et non compris dans les dépens de sorte que la demande d'article 700 (du reste non reprise oralement) sera rejetée ; PAR
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC'; Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-8
68f081366232792c46835cae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[N] à payer à M.et Mme [J] la somme de 200 sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNE Mme [C] et M.
Source officielleRéférés
69f05e30cdc6046d47cedc90
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner la société THE PLACES TO BE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
69f0b264cdc6046d47d682d4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Condamner la société TAXI PRESTIGE 67 à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
24 avril 2026
la compagnie d'assurance MAAF au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, « CONDAMNER la compagnie d'assurance MAAF aux entiers dépens, « NE PAS ECARTER
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6986238ecdc6046d47391d6f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’agent judiciaire de l’État à payer à Monsieur [W] [L] 3.000€ (TROIS MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER l’agent judiciaire de l’État aux entiers dépensIl fait valoir que si deux
Source officiellePPP Référés
6a15e31ecdc6046d47053c86
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [O] [F] [Y] à payer à la SCIA GEMO une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 CPC ; -Le condamner aux entiers dépens, en ce compris les frais des commandements, l'assignation, de notification
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f89152184c47dc90bb16
11 décembre 2009
11 décembre 2009
[K] à payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .
Source officielleREFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
16 avril 2026
par provision la société AUTO OCCAZ à payer à la société MATEX SECURITE une somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société AUTO OCCAZ aux entiers dépens
Source officielleContentieux général Proxi
679aa438e9a46d1f5a7699ac
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [M] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires de La RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES La somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [M] [F], aux entiers dépens de l'instance
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9deec
5 février 2024
5 février 2024
. - CONDAMNER, le défendeur au paiement de la somme de 2 000 euros, au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - CONDAMNER, en outre, le défendeur aux entiers dépens tels que distrait au profit
Source officiellePage 60 sur 1212