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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officiellecomm
61372519cd5801467741af47
22 mai 2007
22 mai 2007
1351 du code civil ; 2 / qu'en vertu de l'article 125 du nouveau code de procédure civile, le juge n'a pas le devoir de relever d'office les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité, ou de
Source officielleTrib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier national et international
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
9 avril 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6044fcdc6046d47e3596f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d6724c
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [V] la somme de 4000 ' en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleProc. coll. commerciales
67b50a36ed8a3b5a0dac34f1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2e26cdc6046d47aa35de
8 avril 2025
8 avril 2025
VI du code de commerce, sous réserve de l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A défaut de comparution du débiteur et en fonction des éléments en sa possession, ce tribunal considèrera que les conditions de l'article L. 681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; La
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943718
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par jugement du 23 janvier 2020, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : - condamne la société Moderne Bastille à payer à la société MPS les sommes de : 8 680, 68 euros TTC assortie
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après SMABTP), société d'assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 684
Source officielle3E CHAMBRE
69ac064dcdc6046d47d2a4fd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 06
69f270cccdc6046d47032e21
15 avril 2025
15 avril 2025
du Commerce 9301 : 848170155 / N° de Gestion : 2022 B 6871 Représentant Légal : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c11a2cdc6046d4729ee13
5 mai 2026
5 mai 2026
de l'article L.644-5 du Code de commerce énoncent : "Le Tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder 3 mois".
Source officiellePage 60 sur 425