[Y], l'a assigné en paiement d'une facture de 14 400 euros. 3. M.

406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 8, 52, 382, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

Jean-Claude TTTTTTTTTTTT..., 400°/ M. Daniel SS..., 401°/ Mme Carole UUUUUUUUUUUU..., 402°/ Mme Bettina VVVVVVVVVVVV..., 403°/ M. KKK... CCCCC..., 404°/ M. Eric FFFFFFFFFF..., 405°/ M. ZZ...

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables au désistement en cause d'appel.

Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables

Helga, interprète en langue allemande, qui prête serment" ; Attendu qu'en cet état il y a présomption que le serment prêté par l'interprète a été celui prescrit par l'article 407 du Code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il

405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'escroquerie au préjudice de diverses

384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.

400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Dans le cadre d'un litige opposant Mme Jacqueline X...à l'établissement public local Cholet Sports et Loisirs, par jugement en date du 14 mars

PAR CES MOTIFS Nous, Marie-Christine Delaubier, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Vu les articles 400, 401, 405 et 399 du code de

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