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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0c39ba5988459c50150
26 mai 1981
26 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, LE 27 JUILLET 1974, MME X...
Source officielleChambre civile Section 1
68f320a679ac4fbe1d877843
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre civile Section 2
68f9b8310a84a5e5f002183c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e59
13 octobre 1993
13 octobre 1993
L.392, L.376-1, L.326-3 du Code de la sécurité sociale, L. 321-3, L. 321-5 du Code de l'aviation civile, 2242, 2248 et 2262 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient exactement que la
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991775
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
653a0682d0451e8318d0e9e2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la personne de Me [E] [J], mandataire judiciaire de la SARL ALSACE CREATION DESIGN Minute n° 465/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450f
28 février 2019
28 février 2019
substituant Me : Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Monique DOUXAMI, Président de chambre à la Cour d'appel de Douai Magistrat chargé d'instruire l'affaire ; Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69746d81cdc6046d47860d80
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747931cdc6046d4786d430
25 juillet 2025
25 juillet 2025
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Monsieur [M] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747cb5cdc6046d47871232
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT(S) [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] INTIME [K] [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
69747f1fcdc6046d4787385d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE [6] [Adresse 5] [Localité 2] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911639036b39a0de81db
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE [8] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
barreau de TOULOUSE INTIMEE [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983143
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 3] Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704d81e733ee2698314b
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] Vu les articles
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