Cour d'Appel · 4ème Chambre Section 3 — 4 avril 2024

04/04/2024



ORDONNANCE N° 35/24





N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5QK



4ème Chambre Section 3





Décision déférée - 23 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00744























[K] [T]



C/



[6]







































































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le quatre Avril deux mille vingt quatre, nous, N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M. POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [K] [T]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEE



[6]

SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 1]

[Localité 4]





Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,



Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,



Par conclusions reçues par RPVA le 28 mars 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 05 janvier 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 23 novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse,



En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant, 



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance opposant [K] [T] à l' [6], 



Déclarons ce désistement parfait et la cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel. 



La présente ordonnance a été signée par N. ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente et M. POZZOBON, greffière. 



La greffière La présidente





M. POZZOBON N. ASSELAIN