D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

situation des boisements de plus de 4 ha ; - la CCBE a commis une erreur manifeste d'appréciation en déclassant les EBC sur les parcelles n°68, 69, 76, 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429

D. 351-2-2.

de la Cour (article 46) (art. 46).

La demande est ainsi formulée : « L'article R. 173-15, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale qui prévoit que les majorations de durée d'assurance prévues à l'article L. 351-4 du même code sont

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Y... au 17 avril 1992, quand il était attesté qu'à la suite de son accident, ce dernier était bien autonome, la Cour nationale a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 341-4 3 , L.

C... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler cette délibération en tant qu’elle a classé les parcelles cadastrées AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204

80 duodecies du code général des impôts, dans sa version applicable au litige, et les articles L. 242-1, L. 351-15 et L. 351-16 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 358 et 359 du nouveau Code

356 du code de procédure civile, en estimant qu'en retenant l'argument soutenu par la SCP [O]-[W] de ce que l'application de l'article L 235-9, alinéa 3 du code de commerce devait être écarté au motif

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 351-3, L. 351-8, L. 352-1, L. 352-2 et L. 352-12 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le surplus des conclusions de la requête de Mlle X....

épouse X..., du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles