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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
10 avril 2025
L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c42cdc6046d476f2b65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société CEP
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 en application des articles L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98aa8cdc6046d47703b8e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société HOLDING
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ab7cdc6046d47703cb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société REPARATION
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ac7cdc6046d47703e1e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LE MARQUIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LAPEYROUSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société GARAGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société EMOUTURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
13 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société QUIETUDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
13 mai 2026
13 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa515cdc6046d477829e2
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société SG CAR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa555cdc6046d47782e34
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'issue de la poursuite d'activité accordée et en vertu des articles L.621-3, L.631-7 et R.621-9 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société LES
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 145-17 du code de commerce interdisait de considérer la mise en demeure contenue dans le congé comme valable et régulière.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbbecdc6046d47b555be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
15 octobre 2025
15 octobre 2025
R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence
Source officiellePage 60 sur 6647