1217 et suivants du Code civil, ou subsidiairement des article 1641 et suivants du Code civil, ou encore plus subsidiairement en application des articles 1231-4 et suivants du Code civil ; - juger que

[G] [W] demande à la cour de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 du code civil et L. 321-17 du code de commerce, - Le recevoir

par les acheteurs lors de la réception, aurait violé l'article 1648 du Code civil, par refus d'application, et l'article 1642 du même Code, par fausse application ; Mais attendu qu'ayant retenu, par

1641 du code civil ; que selon l'article 1644 du code civil, en cas de vice caché, l'acquéreur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une

1641 et suivants du code civil", "vu le rapport d'expertise de M.

1641 du code civil et retenu l'existence des deux vices cachés précités.

1648 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer irrecevable comme tardive la demande de M.

1641 et suivants du code civil, - condamner M.

122 et 123 du code de procédure civile, -vu l'article 1615 du code civil, -de déclarer l'action et la demande des époux [U] irrecevables pour défaut de qualité à agir, -sur le fond, -vu les articles

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable à la présente cause ainsi que des articles 1641 et 1645 du code civil.

Sur les conséquences de la résolution et les demandes indemnitaires Conformément à une lecture combinée des articles 1645 et 1646 du Code civil, seul le vendeur de mauvaise foi qui connaissait les vices

1648, alinéa 2, et 2242 du code civil ; 2.

Vu les pièces médicales, A titre principal : - juger [J]-[F] [B] responsable des préjudices de [H] [I] sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil.

367 et 368 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1641 et 1644 du Code civil.

de l'article 1648 du même Code.

1648 du Code civil, et que son action "serait restée dans les limites du délai de l'article 1648 du Code civil" et qui, par là-même, a constaté que son action n'était pas fondée sur ce texte, mais seulement

1643 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Condamner Monsieur [T] à verser à Messieurs [R] et [B] une somme de 1.663,72 € sur le fondement de l'article 1644 du Code Civil.