état de cause aucune pièce de nature à les établir ; que Madame C... fait état des divers reproches sur ses compétences et des pressions psychologiques qu'elle a subies, y compris pendant son congé maternité

dommages et intérêts, le tout assorti des intérêts de droit ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du maire de Conflans-Sainte-Honorine ; 3°) de lui accorder les indemnités réclamées ; 4°) de lui allouer

verra la base de calcul de son salaire de référence des douze derniers mois calculée uniquement sur les onze derniers mois durant lesquels il a perçu sa rémunération usuelle, la somme obtenue devant alors

En l'espèce, Mme Y... a été placée en congé maternité jusqu'au 23 janvier 2010. Elle a ensuite bénéficié de ses congés payés jusqu'au 22 février 2010.

Le 22 février 2019, Mme [L] a transmis une déclaration de grossesse à la société Prévoir Vie et l'a informée que son congé maternité débutait le même jour.

«'vente jusqu'en juin 2'700'000 €, second semestre en congé maternité'».

A l'issue du congé maternité, le 29 octobre 2016, les documents permettant à Mme I... d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle lui ont été remis.

. / Les agents non titulaires sont : / 1° Soit affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d’allocations

Elle a ensuite été en congé maternité à partir du 17 septembre 2008 jusqu'au 20 janvier 2009.

à streptocoque B alors que la charge de cette preuve leur incombe, - dire que les époux [R] n'apportent pas la preuve d'un manquement qu'elle aurait commis alors que la charge de cette preuve leur incombe

Ils arguent que plusieurs langues maternelles sont parlées en Türkiye et que les enfants devraient se voir accorder le droit à l’éducation dans leur langue maternelle. 34.

de serveuse du 5 janvier au 5 février 2008 pour un temps de travail de 20 heures, selon contrat à durée déterminée à temps partiel mais que la salariée n'a jamais signé le contrat de travail proposé alors

sérieuse et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1998) de constater la présence du greffier lors du délibéré alors

D. tendant à la modification des modalités de paiement de la pension alimentaire mise à sa charge, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge aux affaires matrimoniales est compétent pour statuer après

pour la période du 2 septembre 2021 au 17 février 2022 au motif qu’elle se trouvait alors au Maroc.

mai 2007 par la société Synchrone technologies, Mme X... a informé, le 25 mai 2009, son employeur de son état de grossesse, qu'elle a été placée en arrêt-maladie le 10 juillet 2009, puis en congé de maternité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 1992) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 615-2 du Code de la sécurité sociale que ne sont pas affiliés au régime

QUI AVAIT CESSE TOUT TRAVAIL SALARIE LE 9 JUIN 1973 A ADHERE, LE 16 AOUT 1974, A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE L'A INFORMEE LE 10 OCTOBRE 1974, QUE SON AFFILIATION