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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90118
12 février 2026
12 février 2026
] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90437
7 mai 2026
7 mai 2026
ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tire-Lait express, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90447
7 mai 2026
7 mai 2026
ayant la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Vap Incoming, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90475
7 mai 2026
7 mai 2026
société Kingfisher construction Défendeur : la société Mantegna Pasquale Relevé d'office de la péremption n° : 715/25 Ordonnance n° : 90475 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Viviane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100906
24 septembre 2009
24 septembre 2009
, manifesté son intention de l'exercer ; qu'en subordonnant la transmission à cause de mort de l'action en résolution du contrat de vente viagère à la condition que le crédirentier ait, de son vivant,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600718_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 16 mai 2024 portant transfert vers le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110360
1 juin 2017
1 juin 2017
Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête rendue le 10 juillet 2014 ; Aux motifs qu'il n'est pas contesté que, de leur vivant, M. et Mme Henri
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208037_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
auraient dû être pris en compte pour le calcul du montant de l'aide personnelle au logement à verser à Mme C alors qu'ils étaient connus, lors de leur demande d'aide personnelle au logement, comme vivant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006446_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme F était connue de la caisse comme étant célibataire et vivant seule. A ce titre, elle a bénéficié de l'aide personnalisée au logement et de la prime exceptionnelle de fin d'année 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a annulé sa candidature à la session 2020 du concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés, section langues vivantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2400252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 octobre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Source officiellesoc
61372318cd580146774055cd
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Viva Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110169
7 mars 2018
7 mars 2018
En supposant une césarienne en urgence le 31 décembre la possibilité qu'il ait pu rester un chiot vivant est quasi nulle vous ne pouvez pas le nier » ; qu'il existe donc une différence flagrante entre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203315_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106414_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
et Mathe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Tarn a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de capacité pour la présentation au public d'animaux vivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D et de Mme C pour les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne vivante - SEPNB et de Me Barrault pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101334
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X...fait grief à l'arrêt de dire que Michelle X...n'avait pas renoncé au bénéfice de la donation au dernier vivant que lui avait consentie Lucien X...; Attendu que la renonciation à un droit ne peut
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3711
28 avril 2022
28 avril 2022
Signé par Madame GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007778635
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Ce barême est établi en prenant en considération : ... 2°) les ressources du demandeur et s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer." ; qu'en vertu de l'article
Source officiellePage 60 sur 1732