Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 mai 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR90447
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 25-19.137 Demandeur : la société Vap Incoming Défendeur : Mme [N] Requête n° : 1242/25 Ordonnance : 90447 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [N] épouse [C], ayant la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Vap Incoming, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [U] [N] épouse [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-19.137 formé le 10 septembre 2025 par la société Vap Incoming à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 16 janvier 2026, Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [U] [N] épouse [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-19.137. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 mai 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90447
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA