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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a estimé, dans la proposition de rectification, que le chiffre d'affaires ressortant de la vente des vins et champagne représentait 17,70 % du chiffre d'affaires total TTC, ce pourcentage ayant été ramené
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Représentée par Me Thomas BAUDRY, avocat postulant au barreau de CHERBOURG et par Me Yann CHÉLIN, avocat plaidant au barreau de RENNES Société SMABTP [Adresse 22] [Localité 18] Représentée par Me Virginie
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
MAAF ASSURANCE ès qualité d’assureur de la société LAMTARGI [Adresse 25] [Localité 16] représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 SA SOCOTEC CONSTRUCTION
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société FPCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'impact admet des risques forts pour 8 espèces ; plusieurs sites d'hivernage existent à proximité du périmètre rapproché et le site Natura 2000 " La vallée de l'Anglin et affluents " est situé dans un rayon
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce rayon propose la réalisation et l'impression de cartes de visite, flyers, affiches pour les clients.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle indique que l'espèce n'est pas nicheuse au sein de la ZIP, ce qui n'est pas contesté, et que les données de la LPO permettraient de conclure à l'absence de nid actuellement fréquenté dans un rayon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'avis est requis sont celles qui se situent dans le périmètre d'affichage des avis d'enquête publique tel que fixé dans la nomenclature ICPE, soit en l'occurrence celles qui sont comprises dans un rayon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001042509
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Nemoianu, tué par balle le 23 décembre 1989 à Timisoara 10982/09 28/01/2009 Vlad Virgil NEMOIANU Timisoara Teodor MARIES Fils
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires d'Ille-et-Vilaine a rendu un avis le 7 février 2019.
Source officielleChambre 1-6
63d3797dd1bc2605de4b4650
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] au titre de cet aménagement s'élève donc à 329,02 € qui sera ramenée à 293,85 € afin de ne pas méconnaître les termes du litige.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
19 avril 2023
: Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e3082b40ce99b6aac0
15 avril 2024
15 avril 2024
Elle considère cependant que cette évaluation constitue un plafond, critique les termes de comparaison de monsieur [W] et fournit les siens, pour solliciter du tribunal qu’il ramène l’indemnité éventuelle
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
consolidation, et s'il était admis, l'indemnité ne saurait excéder 16 290 euros sur la base d'un tarif horaire de 10 euros ; - la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être ramenée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par suite, la somme que le CHU de Poitiers a été condamné à lui verser au titre des débours échus doit être ramenée de 22 047,48 euros à 15 044,49 euros.
Source officielle2ème Chambre civile
669ff706d9953d09165bce26
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ils se fondent sur un courrier du 10 décembre 2019 que leur a adressé la chambre des notaires d’ILLE-ET-VILAINE selon lequel le droit de passage litigieux résulte d’un acte reçu par Maître [Z] le 29 mars
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06dc3cdc6046d47686fd1
15 avril 2026
15 avril 2026
février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02162 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lauriane CENEDESE Me Virginie
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