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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

dit des 40 000 francs comportant un pré-tirage avec envoi aux personnes visées d'une documentation publicitaire faisant état de ce qu'elles avaient gagné, sauf la restriction en petit caractère et au verso

Source officielle

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CC

cr

613724e9cd5801467741969a

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

décision de base légale ; " alors, enfin, qu'il appartient au juge répressif d'ordonner les mesures d'instruction qu'il constate avoir été omises et qu'il déclare utiles à la manifestation de la vérité

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70e8

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Alcatel, dont le siège est sis ... à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 3°/ Le groupe Abeille paix, dont le siège est sis ... (9e), aux droits de qui vient la compagnie Abeille assurances, 4°/ Mme Véronique

Source officielle
CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

cette durée étant indéterminée en raison des aléas météorologie et de la rentabilité du tourisme réthais et que, par conséquent, l'élément de surprise susceptible de caractériser l'altération de la vérité

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c2c

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

qu'ainsi, il était également présent après la chute de la victime malgré ses dénégations ; qu'il s'est donc également rendu coupable de non-assistance à personne en danger ; que les témoignages de Véronique

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:199

CJUE

5 mai 1998

5 mai 1998

#Freier Warenverkehr - Verbot mengenmäßiger Beschränkungen und von Maßnahmen mit gleicher Wirkung zwischen Mitgliedstaaten - Ausnahmen - Schutz der Gesundheit und des Lebens von Tieren - Verbesserung des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01169

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juillet 2005), que la banque Hervet (la banque) a consenti à la société civile de construction-vente "Vendôme" (la SCI Vendôme) trois prêts destinés au

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463158.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Vendôme Bureaux a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600330_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d’un représentant de la commune de Vendôme et de la SCI Vendôme, la propriétaire.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305658_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A soutient que : - la décision préfectorale est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside au Verdon-Sur-Mer et que l'administration

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6558

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Roland I..., demeurant ... au Verdon-sur-Mer (Gironde), 13°) M. Michel K..., demeurant le Prieur à Saint-Genès-de-Blaye (Gironde), 14°) M. Pierre L..., demeurant ... (Gironde), 15°) M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603710a537ea5bab19a5c481

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

La SCI CARMIGNAC VENDÔME a relevé appel de ce jugement par déclaration d'appel du 30 juillet 2013.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c634defd4c4b3b4599

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

La société Compagnie Foncière Vendôme a interjeté appel de cette décision.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162efbb8fe037d2cb4a05aa

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

La SAS LMBO Vendôme est une société d'investissement en valeurs mobilières.

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TA

4ème chambre

DTA_2301040_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision du 18 janvier 2023, le centre hospitalier de Vendôme-Montoire a refusé de procéder à la modification de cette mention.

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?

ACCO

ACCOTEXT000051341237

—

31 août 2023

31 août 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SARL GILLES VEROT

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Infirmant par voie de conséquence le jugement querellé, il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Sas VERT IMPORT au profit de M.

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CC

civ2

613724c7cd58014677418483

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Y..., a sollicité en référé la désignation d'un expert puis, après dépôt par l'expert de son rapport, a demandé la condamnation de la société Clinique vert coteau et de son assureur, la société Ace Europe

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CC

civ2

613722c1cd5801467740113f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

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CC

civ2

613722c1cd58014677401140

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Z..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription de Paris aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

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