que l'intéressé présentait un tableau des pertes de salaires "non contesté en tant que tel par la société Sollac" s'établissant à la somme de 114 146,92 francs, bien que la société Sollac ait fait valoir

rupture du couple ; qu'en retenant à l'encontre de Mme X... un comportement agressif et dévalorisant à l'égard de son époux, sans rechercher comme elle y était pourtant invitée par Mme X..., qui faisait valoir

un motif de droit -erroné- ou pour un motif de fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / que Mme Y..., dans ses conclusions, faisait valoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, 1 / qu'il faisait valoir qu'à défaut d'avoir procédé au dépôt légalement prescrit des actes relatifs au renouvellement de

inexcusable, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et R. 237-5 à R. 237-7 du Code du travail ; 3 ) qu'en outre, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir

du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur aurait monté de toutes pièces un dossier contre la salariée, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société MPG faisant valoir

créances professionnelles en date du 30 juin 1993 ; que Mme X..., liquidateur de la SCI, ainsi que la SCI ont fait appel de l'ordonnance du juge-commissaire qui avait admis la créance de la FGI en faisant valoir

représentatives aient été invitées à sa négociation, ladite négociation ne pouvant être confondue avec la validation et la signature d'un texte préétabli ; qu'en l'espèce, le syndicat intéressé faisait valoir

a dénaturé les conclusions susvisées en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions d'appel signifiées le 19 août 2005, la société Lomatic faisait valoir

une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de la demande en paiement de dommages-intérêts présentée à ce titre, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir

C... faisait valoir que le prétendu accord conclu entre le syndicat des copropriétaires et la SCI Ramonville Aéropostale relativement à certains désordres n'était pas valable dans la mesure où le syndic

la faculté de faire valoir leurs observations et de défendre leurs intérêts.

survivre à la démission de ses deux seuls associés de sorte que sa déclaration d'appel et les actes subséquents rédigés en son nom étaient frappés d'une irrégularité de fond ainsi que le faisaient valoir

part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui s'abstient de répondre au chef des conclusions de la société Garage de Guise et des époux X..., qui avait fait valoir

estimant que la sincérité de ces attestants ne pouvait être mise en doute, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et 202 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'elle avait fait valoir

pris en sa sixième branche : Attendu que les sociétés BRM conseils, Modata, Mologistique et Promondo font le même grief à l'ordonnance, alors, selon le moyen, que la société BRM conseils faisait valoir

X..., ayant fait valoir qu'aucune indemnité d'exigibilité du prêt ne pouvait s'appliquer, car il s'agissait d'un prêt in fine qui était arrivé à échéance depuis le 15 août 2006, la cour d'appel a violé

, invitant l'entreprise Bouygues à entreprendre les travaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, le maire de Soisy-sous-Montmorency faisait valoir