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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137228dcd580146773fe5e5
16 janvier 1996
16 janvier 1996
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemaire et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, place Gambetta, 19000 Tulle
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5905
5 mars 1992
5 mars 1992
(Corrèze), défendeur à la cassation, à : l'URSSAF de la Corrèze, dont le siège est ..., à Tulle (Corrèze), LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1992, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a19
6 novembre 1996
6 novembre 1996
de Brive; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Tulle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224435 du 15 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304403_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... du collège Pierre Girardot de Sainte Tulle prononcée par le conseil de discipline de cet établissement le 26 janvier 2023, ensemble la décision de ce conseil ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474086.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Tulle du 14 décembre 2021 pour des faits de violence commis à l'encontre de son ex-conjointe à une peine de six mois d'emprisonnement assortie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01168
19 septembre 2023
19 septembre 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 SEPTEMBRE 2023 Le tribunal correctionnel de Tulle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD002828204
21 février 2008
21 février 2008
En l’affaire Tulea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Boštjan M.
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501520_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
28 avril 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 06 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ET : La S. A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100675
10 juin 2015
10 juin 2015
.- Z..., a écrit au président du Tribunal d'instance de Tulle, avec copie au procureur de la République près ce tribunal, pour indiquer qu'elle souhaitait dénoncer le mandat du 3 juin 2009, faisant valoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
29 novembre 2012
CEDEX représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 01 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501309_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Tulle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300579
19 mai 2015
19 mai 2015
aujourd'hui, aucune impossibilité absolue ne faisant obstacle à cette action ; que ce n'est que le 6 mars 1998, soit plus de dix ans après, qu'il a assigné La Poste devant le tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919af
11 août 2014
11 août 2014
MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Stéphane X...de nationalité Française né le 15 Janvier 1975 à TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE/ USSEL INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 octobre 2014 et visa de celui-ci a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e47
12 janvier 2015
12 janvier 2015
.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Raymond G..., demeurant "La Terrasse" à Sainte-Tulle (Alpes de Haute-Provence), 11°) M. I..., demeurant ... (Essonne), 12°) M. Raoul J..., demeurant ...
Source officielleChambre civile
62a4308d222b8005e5bfe062
18 mai 2022
18 mai 2022
PARCOURS MALEMORT, dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Michel PROUZERGUE de la SCP AVOCATS JURIS-CONSEILS, avocat au barreau de TULLE DEMANDERESSE à la
Source officiellePage 60 sur 102