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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bfcd5801467740da2d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbfd
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbfe
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc06
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e482
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303203_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B avait son siège social à Trégueux et exerçait une activité de travaux agricoles. Par une proposition de rectification du 18 novembre 2018, l'administration fiscale a informé M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec2f
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f025
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137266fcd580146774258dc
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Trédez, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du six octobre deux mille quatre.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3ee
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Marc E..., demeurant à Mesnil-Tréflet, Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (Section industrie), au profit d'EDF-GDF
Source officiellesoc
écution sur les poursuites exercées par la Caissec/M. X
613723eccd5801467740fec6
11 avril 2002
11 avril 2002
Tredez, conseiller, Mme Guihal-Fossier, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe7
30 mai 2002
30 mai 2002
Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f0fd
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dccd5801467740f1ed
27 juin 2002
27 juin 2002
Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00785_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02700_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleciv2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
24 juin 2004
Cyril Drouet, demeurant 48, avenue Georges Clémenceau, 95100 Argenteuil, - Mme Estelle Drouet, épouse Gonzales, demeurant 36, rue de Tréffez, 29610 Morgat, - Mme Antoinette Laezza, veuve Drouet,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : - du 04/01/1965 au 31/12/1965 : apprenti, - du 01/01/1966 au 03/07/1967 : taille école abatteur, - du 25/11/1968 au 30/09/1979 : traceur
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
29 mai 2026
matériels informatiques suivants : HP 470G9 i5 17 pouces n° 5CG3134782, 2 x HP PB450 G9 i7 15 pouces n° 5CD311LFFR et n° 5CD311LFM8, Tablettes IPAD 10,9 pouces n° SGYYWMT745Q et n° SKF1WW7HW1K, Traceur
Source officiellechambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellePage 60 sur 102