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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005993500
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Thomassen , A. Mularoni , juges , et de M. T.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC003285303
1 juin 2004
1 juin 2004
Thomassen, M. Ugrekhelidze, juges , et de M. T.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000752603
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Thomassen , MM. M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883552-907866
25 novembre 2003
25 novembre 2003
#xa0; Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42c4d
1 mars 1983
1 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1981) QUE LA COMPAGNIE DE VIDEO ET TELECOMMUNICATIONS, DITE COVITEL, A QUI LES SOCIETES THOMLSON-CSF ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57141
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Thomasz Mianowicz, ressortissant polonais, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f94
5 octobre 1977
5 octobre 1977
FONCTION DE LA REMUNERATION PERCUE ANTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SONT FIXES PAR DECRET; ATTENDU QUE JOLY QUI AVAIT ETE EMBAUCHE LE 24 FEVRIER 1948 PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f631
11 octobre 1978
11 octobre 1978
DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f1
26 mai 1994
26 mai 1994
X..., qui avait effectué des séjours outre-mer pour le compte de son employeur, la société Alcatel-Thomson, est décédé à la suite d'un accès de paludisme ; que sa veuve a demandé à la compagnie La France
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c3b
26 juin 1996
26 juin 1996
Bastide et compagnie, qui a repris 192 salariés et a créé la société Bastide électronique, et aux sociétés Thomson CSF et TT48 qui ont repris 133 salariés; que, le 28 août 1995, l'Union mines et métaux
Source officielle1ère Chambre civile
627ca68a4781dc057dee794e
10 mai 2022
10 mai 2022
démarchage d'une société Force Energie, un bon de commande portant la date du 3 janvier 2017, n° 26 834 (pièce [E] 1), en vue de l'installation de '12 panneaux photovoltaïques à haut rendement de marque Thomson
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b647
8 janvier 1973
8 janvier 1973
LA SOMME DE 10000 FRANCS, A THOMASSE LA SOMME DE 10000 FRANCS ET A TESNIERES LA SOMME DE 5000 FRANCS ; QU'IL ETAIT PREVU AUX ACTES QUE LES SOMMES PRETEES SERAIENT REMBOURSABLES LE 29 AOUT 1965, QU'ELLES
Source officielle13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
17 mai 2022
FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [U] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société THOMSON
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd17
9 mai 2001
9 mai 2001
les conditions de la distribution par la société Fluochimie du produit Fluorinet de "la clientèle cédée" par elle à la société Fluochimie, à savoir "tous les clients directs de 3M hors IBM, Motorola, Thomson
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc2a
23 mai 1995
23 mai 1995
Thomane A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 8 / de Mme C...
Source officielleService des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
son siège social à [Adresse 11], immatriculée au RCS de PARIS 542.029.848, suivant acte de cession de créances en date du 6 décembre 2023 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
8 août 2025
THOMASLa greffière, G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400080_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Paris, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS En novembre 2021, la société [H], alors dénommée GROUP SFIT, a conclu avec REALEASE CAPITAL un contrat de location portant sur 896 notebooks Thomson
Source officiellePage 60 sur 204