Invoquant le mauvais état des dalles du balcon à l'origine de sa chute, Mme P... a fait assigner en référé devant un tribunal de grande instance la société Logis familial pour obtenir l'organisation d'une

attaqué et des pièces de la procédure, que, pour des faits réputés commis sur le territoire espagnol courant 2004 et entre le 19 août et le 12 novembre 2005, Hubert X... est poursuivi des chefs de mauvais

Y... et du mauvais coefficient de rentabilité des affaires communes, qu'il a ainsi défini divers paramètres qui permettent de fixer à 55 % le pourcentage des charges par rapport aux honoraires encaissés

X... a alors assigné Mme Y... en réparation des troubles de jouissance causés par un mauvais entretien des lieux loués ; qu'un jugement l'ayant débouté de sa demande il en a interjeté appel, demandant

repris le matériel qui n'avait pas été intégralement payé, puis a assigné Thierry Y..., l'acquéreur, en paiement de dommages-intérêts pour ne lui avoir restitué que partie du matériel et au surplus, en mauvais

vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri dans le nauvrage du navire survenu au large des côtes sud-africaines ; que, prétendant que ce naufrage était imputable à un mauvais

d'assurer le conseil et l'aide à la manipulation du chargement ; - qu'il manquait des panneaux avertissant des dangers que les clients pouvaient courir dans le magasin et en particulier du danger d'un mauvais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 avril 2022, Mme B A, représentée Me Teissier, demande au tribunal, dans le dernier

CHARPENTES TESSIER FG, E.U.R.L.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : S.A.

Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Denis et le cabinet JEAN TESSIER.

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de la société Distillerie de Matha

A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution

Virginie, bénéficiaire des prestations en cause pour son fils Mathis était décédée depuis le 7 juin 2001 ; qu'en conséquence c'est à juste titre que l'organisme a constaté un indu s'élevant à la somme

l'Association hospitalière Nord Artois cliniques (AHNAC) en qualité de médecin anesthésiste-réanimateur le 27 octobre 2003 ; qu'en mars 2008, l'AHNAC a décidé de fermer le département chirurgie de la clinique Tessier

Patrick A, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Matthias A, M.

4] représentée par Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 89 Nous, Stéphanie ARNOLD, Juge de la mise en état, assistée de Audrey TESSIER

Mme Marlène Y..., domiciliée..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier