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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bacd58014677400b31

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lyon, de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010d7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011bf

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la page 2 de l'arrêt n° 3573, les deuxième

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740135d

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Ampafrance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740228c

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Soury, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022a1

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ea

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Arm

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402358

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402746

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Waquet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283f

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722decd580146774028a3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028de

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402ac2

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société SNCF, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402ac5

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés GAN-vie, GAN-incendie

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400119

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400293

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740042b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ee

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa, avocat de la Société de production industrielle de maroquinerie

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007b1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400800

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Terrail, avocat général, M.

Source officielle

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