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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221392_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225431_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A aux autorités autrichiennes, - et les observations de Me Termeau, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225651_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409851_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411540_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé disposant d'une nouvelle attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411541_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé disposant d'une nouvelle attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303433_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224262_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217749_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00405_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, et un mémoire de production de pièces, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305672_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire comme étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312118_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200863_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220895_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221316_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223193_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300024_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518937_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612104_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2026 le préfet de police, représenté par le cabinet Actis Avocats pris en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405868_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ; /()

Source officielle

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