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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2513531_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2527845_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2529084_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518556_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Schaeffer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521898_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522752_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Grand Ouest, la société Bouygues Bâtiment Nord Est, la société Bâtiment Sud Est, la société Bouygues Energies et Services, la Société des Grands Projets, la société Atelier Novembre, la société Atelier Schall
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523628_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Grand Ouest, la société Bouygues Bâtiment Nord Est, la société Bâtiment Sud Est, la société Bouygues Energies et Services, la Société des Grands Projets, la société Atelier Novembre, la société Atelier Schall
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525112_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306967_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les observations de Me Schaeffer, substituant Me Diallo, représentant Mme C. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504775_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a17591dcdc6046d4727e7db
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEURS : Madame [O] [H] née le 18 Septembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] né le 03 Juillet 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julien SCHAEFFER
Source officielle3ème CH Spéciale
5fd9c29973778bb980ef74e9
26 novembre 2019
26 novembre 2019
CASTAGNE, Conseiller Mme ROSA-SCHALL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
le 25 octobre 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA-SCHALL
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004975_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016481_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021980_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un premier courriel du 29 mai 2020, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326059_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, P.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312737_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Schaeffer, substituant Me Dupourqué et représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que
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