Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2403628_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleChambre 4/section 2
69d699c5cdc6046d478e4a21
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
FAYAT BATIMENT FAYAT BATIMENT exerçant sous le nom commercial CARI [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société PARIS SOL Sur le PV de signification : [Adresse 1] [Localité 13] Sur les conclusions : [Adresse 1] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurances ALLIANZ 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Samia
Source officielleRéférés
AXA FRANCE IARDc/S.A
678032ea9c3ba90f51dc5ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samia
Source officielleJ.L.D.
660ef076fbb79e8fd3d330b0
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 5] de nationalité Mauritanienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Samia
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société EPEL et dommages ouvrage [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505971_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Samia Nekrouche, responsable d'une section du bureau de l'éloignement, du contentieux et de l'asile, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008158010
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Abderrahmane X et Mme Samia X, demeurant chez ...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-François Z
61372595cd5801467741ef6f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Saïd, en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Samia, Dalila, Ouiza et Nadia, X...
Source officiellesoc
6137233fcd5801467740754b
3 février 1999
3 février 1999
Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de Mlle Samia
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042be
17 décembre 1997
17 décembre 1997
J..., 19°/ du Bureau Véritas, 20°/ de la société Groupama Samda, 21°/ de M. Baudoin D..., ès qualités, 22°/ de la société Braine, société à responsabilité limitée, 23°/ de M.
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d05
19 février 1997
19 février 1997
X..., qui circulait en territoire allemand, est entré en collision avec un autre véhicule ; que Mlle Y..., passagère du cyclomoteur, a été blessée ; qu'elle-même et ses ayants droit ont assigné la SAMDA
Source officielleJEX cab 2
679a80dae9a46d1f5a763214
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025 tenue publiquement, JUGEMENT: prononcé à l’audience publique réputé contradictoire PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417e0
11 février 1975
11 février 1975
QU'ELLE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA NATURE DE L'EXPLOITATION DU FONDS ET QUE LES TRAVAUX QUI LA RENDRAIENT UTILISABLE SERAIENT SANS RAPPORT AVEC LA VALEUR DUDIT FONDS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SAMAIS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008037923
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Y... a épousé, après s'être maintenu illégalement sur le territoire à l'expiration du visa de quarante-cinq jours qui lui avait été accordé, Mlle Saadia X..., de nationalité française ; qu'il a ensuite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403555_20240822
22 août 2024
22 août 2024
laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a accepté sa demande et d'ordonner la transcription sur les actes d'état-civil de la nationalité française des descendants d'Eusèbe A et de Henri Samba
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504905_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 60 sur 169