Tribunal Judiciaire · JEX cab 2 — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]


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N° RG 25/80005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XCM



N° MINUTE : 

Notifications : 
CCC parties LRAR 
CCC Me DENEUX toque 
Le : 

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION 
JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025












DEMANDERESSE

S.A.S. OULPAN
RCS de [Localité 6] sous le n° 798 636 718
[Adresse 5]
[Localité 1]

Ayant pour avocat Me DENEUX Sébastien avocat au barreau de Paris toque #P164 

non comparant ni représenté 

DÉFENDERESSES

S.A.S. FIP
RCS de [Localité 6] sous le n° 881 419 667
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante

S.A.S. CAPNESS
RCS de [Localité 6] 534 434 113
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante


JUGE : Sophie DE COURCEL, Juge

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier

DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025 tenue publiquement,


JUGEMENT: prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire



PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Vu l’assignation du 03 décembre 2024,

Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile,

Vu le code des procédures civiles d'exécution,

La demanderesse, ayant connaissance de la date de l’audience, ne se présente pas.

Les défenderesses, dûment convoquées, ne se présentent pas.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

La demanderesse n’a pas comparu à l’audience fixée et n’a pas fait connaître de motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en application de l’article 468 du code de procédure civile, de déclarer la demande caduque et de condamner la demanderesse à supporter les dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS :

LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire,

Déclare caduque la demande,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelle que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile,

Laisse à la charge de la demanderesse les dépens de l’instance,


Fait à [Localité 6], le 09 janvier 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION