[N] [X] alias [S] [E] le samedi 19 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[B] [H] [U] le samedi 21 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6D N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom

[Y] [E] le samedi 06 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

20 novembre 2021 et du dimanche 21 novembre 2021 et des journées du samedi 4 décembre 2021 et du dimanche 5 décembre 2021.

qu'il sera à cet égard précisé qu'en l'état du certificat médical joint à la procédure et au vu de l'examen de la reconnaissance de dette figurant au dossier émanant d'un scripteur dont l'écriture est saccadée

ressort du témoignage d'Yves Y..., chauffeur routier, expressément invoqué dans les conclusions d'appel du prévenu, que, contraint de placer un fil de fer dans le limiteur de vitesse de son véhicule, il "savai

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Samda-Groupama, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 7 novembre 1996, qui dans l'information

J'ai remis la somme d'argent en liquide à Louis Z... et Gaston A..., je savais que Louis Y... était en prison. Je n'ai pas fait expertiser ces pièces.

l'occurrence, vous me ciblez très clairement en sous-entendant que j'ai organisé une réunion sur la relecture d'un bulletin d'information sur l'avancement du projet (c'est mon rôle) un lundi parce que je savais

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFR N° de Minute : 663 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom

septembre 1978 par la société anonyme Librairie Larousse ; qu'il est devenu ingénieur-système le 1er janvier 1980 ; que la société l'a licencié le 18 mars 1986, au motif qu'il n'avait pas été présent le samedi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTL N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit de la société anonyme Samada

ne répondant pas à ce moyen déterminant, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que pour retenir que le refus de Mme Z... de travailler le samedi

25 novembre 1995, date à laquelle le salarié a reçu sa lettre de licenciement, expirait théoriquement le samedi 2 décembre 1995 à 24 heures ; qu'il résulte de l'article 642 du nouveau Code de procédure

à samedi, la première moitié des vacances scolaires de Noël, de février et d'été les années paires, la seconde moitié desdites vacances les années impaires, de samedi à samedi ; d'AVOIR jugé que les trajets

toute modification ultérieure éventuelle de votre horaire qui pourra être décidée en fonction du service " et les horaires de la salariée ayant été fixés au départ de 9 heures à 14 heures du lundi au samedi

de 9 heures à 18 heures, *à compter du 3 septembre un week end sur deux, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, *à compter du 1er avril 2012, une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du

juin 2012 : tous les samedis de 11 heures à 17 heures * du 1er juillet au 31 août 2012 : les samedis des semaines paires et les dimanches des semaines impaires, de 11 heures à 18 heures, sauf pendant