de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

PARIS, toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne

CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON SSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de

Condamne la CARSAT du Languedoc-Roussillon à payer à Mme [S] [G] la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

Caisse d'épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

/04667 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG18/00354 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Par courrier en date du 4 juillet 2018, le syndicat [6] a fait valoir, auprès de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, sa prétendue éligibilité au dispositif de réduction dégressive dit « réduction Fillon 

Procédure contentieuse antérieure La société Clinique Mariotte a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, notamment : - l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon

B..., faisant état du paiement en espèces de commissions occultes à la société Roussillon Salaisons par des fournisseurs espagnols.

pour la première fois le 5 mars 2005 ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée Nexity IR Programme Languedoc-Roussillon

administratif de Toulouse d’annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région Occitanie a refusé d’étendre son périmètre aux territoires des communautés de communes Sud Roussillon

DEMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.

du Conseil d'Etat, présentée par Mme E..., demeurant ..., la voie Romaine à Sauvian (34410) ; Mme E... demande que le Conseil d'Etat annule les élections au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon

procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que des poursuites de saisie immobilière ont été engagées par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Jean-Marie X..., demeurant route de Ribaute, Corneilhan (Hérault), 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon