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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9b2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOUBAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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TJ

1/3 Proc collectives

678172d36d34da2cbdcd9f3d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501989_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03476_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412888_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201792_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, représenté par Me Robin, demande au tribunal 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 1700695 du 11 décembre 2018 du tribunal administratif de Lyon, sous astreinte de 50 euros

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427153_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101069

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Robin Y... et de la B...                

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade07be921270c3cdbcd7

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les associations Paysage de France et Robin des Bois sont intervenues volontairement à l'instance initiée par Mme [G], M. [A] et l'association RENARD.

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfc3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513683_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Cicmen, - et les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528993_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532397_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rosin, représentant Mme A..., qui reprend les développements de la requête, présentés en présence de Me Rosin par Mme D... élève avocate.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536732_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519111_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519116_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522141_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522144_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01413_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 février 2024 ; 3°)

Source officielle