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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127458
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Le requérant a formé une action en dédommagement en raison de la discrimination subie du fait du refus du congé parental, action qui a été rejetée par un jugement du 13 avril 2005, au motif qu’il
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100272
11 mars 2009
11 mars 2009
agent d'assurances a été mandaté par le groupe Azur pour placer des contrats d'assurance et en assurer la gestion pour le compte de son mandat ; qu'à ce titre il a pour ses deux agences de Choisy le Roi
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
code de justice administrative avec mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, d'annuler la décision du 25 septembre 2015 en ce qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service des congés
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
643f88ddad85da04f53a3bf8
18 avril 2023
18 avril 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZRF Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-19-001220 APPELANT Monsieur [O] [E]-[L] 5 rue Roger
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2ad
5 mai 2022
5 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Roger X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA LA SAMANNA Hotel LA SAMANNA-Les Terres
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
28 avril 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 15/00692 Société FAILLA ROC ELERC C/ [W] [D] Grosse délivrée le :
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a6f3
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Vincent N..., demeurant ... appartement 13, 94600 Choisy-le-Roi, 33 / de M. Abdelaziz Z..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 35 / de M. XW...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c25
7 novembre 2007
7 novembre 2007
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER
Source officielleChambre Sociale
65b4b24a7ef77d000880b683
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637744f6919f4eda2c3906
3 novembre 2010
3 novembre 2010
jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Roger
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163abdc379f4722fa1c51a8
16 juin 2010
16 juin 2010
section Encadrement RG n° 05/12476 APPELANTE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Stéphanie ROGER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00093
16 janvier 2013
16 janvier 2013
qui n'avait pas le pouvoir de le licencier et d'AVOIR condamné la société MERIMAN à verser à Monsieur X...les sommes de 8. 610, 54 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 861, 05 € de congés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00917
5 mai 2010
5 mai 2010
titre des heures supplémentaires et à titre de dommages-intérêts pour défaut d'information sur le repos compensateur, ainsi que les sommes de 3 933 euros et 393 euros à titre d'indemnité de préavis et congés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
19 novembre 2012
André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b18
12 mars 1999
12 mars 1999
et qu'au demeurant, ce congé serait nul pour non-respect des dispositions de l'article 3-1, alinéa 2 du décret du 30 septembre 1953, - dire et juger que le courrier adressé par la Société "ERCA GEC" le
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
Par acte sous seing privé du 7 mai 1998, Roger Y..., aux droits duquel se trouve aujourd'hui Danièle Y..., a donné en location à Ana's DE LA X... une maison d'habitation sise 15 rue Greffier à ORLÉANS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
21 mai 2013
congés et la période de prise de congés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203310_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République Démocratique du Congo
Source officiellePage 60 sur 130