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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodriguez Devesas, substituant Me Enam, représentant M.
Source officielleRéférés
6a10b1facdc6046d479c2dbc
22 mai 2026
22 mai 2026
RENAULT RENAULT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1145 S.A.S.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007713821
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Y..., Rivière, Rameau, Latorre, Destrem, Rodriguez, Monié, Maury, Eychenne, Poujol et au ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2201709_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Rodriguez La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500919_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel la préfète des
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372554cd5801467741ccd5
4 janvier 1991
4 janvier 1991
de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : RODRIGUEZ
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6fe
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean-Paul Rodriguez de H..., domicilié à La Buscalié haute à Aubin (Aveyron), agissant en qualité de mandataire du syndicat des mineurs CGT-FO de Carmaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00198_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105857_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107066_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106196_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105210_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206389_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103621_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500041_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303166_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01240_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfe
23 novembre 2007
23 novembre 2007
travail et sur lesquels la caisse n'avait émis aucune contestation Attendu que la Cour condamne en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne à verser à Monsieur Régis RODIGUEZ
Source officiellePage 60 sur 367