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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... de libérer, dans un délai de dix jours, le logement qu’il occupe, situé 56 rue Louis Robillard à Caen et relevant du dispositif HUDA ADOMA, et d’évacuer les lieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - les observations de Me Robillard, représentant la commune de Waziers. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).
Source officielle6ème chambre
DTA_2203552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiesset, représentant la société Maisons et Cités, et de Me Robillard, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207725_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures tout
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300714_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
22 janvier 2010
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE : [E] [O] née en [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
. 944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Adel X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
3 mai 2007
CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Gros, représentant M. A C et la SARL SEPT et celles de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la MEL.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202433_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 mettant fin à ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503072_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513626_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officiellePage 60 sur 109