On 1 October 2012 the first-instance court convicted the applicant of ‑ amongst other offences – repeated robbery as one of an organised group of perpetrators.

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL "Franc Or Guyane", représentée par son gérant Robert

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Robert

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00581 SAS RENO CONCEPT N° RG: 2026L00500 DEBITEUR SAS RENO CONCEPT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983350471 - 2024 B 330 Représentant légal : Robert

[1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Roland X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis,

Dominique X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel

Robert B..., conjoint survivant de Stella A..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

Robert X..., 2°/ Mme Josette Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile

Lucien, Denis et Roland Y...

Jean-Roland Y..., 2°) M.

Roland Y... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées