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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101567_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'association AVES France et l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) doivent être regardées comme demandant l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107191_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, assortie d'une astreinte de cinquante euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402908_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

temporaire ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403183_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

présent, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que sa demande d'asile présentait un caractère dilatoire, au regard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403722_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300350_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210250_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Gabon, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401221_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401915_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503474_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Toutefois, le préfet n'est pas en situation de compétence liée au regard de l'avis émis par cette commission.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme. 16.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513517_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503780_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le magistrat, Signé : T. BOURGAULa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302933_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Enfin, Mme B ne saurait être regardée comme dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308233_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. La magistrate désignée, Signé : E. DELON La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502161_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, ces éléments, ni ceux exposés au point précédent, ne permettent de regarder l’arrêté litigieux comme entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des derniers comptes rendus médicaux établis les 3 août 2022 et 11 avril 2023 par le docteur A, chef de service du centre hospitalier de Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301872_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ".

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2303362_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

des tableaux de la sécurité sociale, les deux demandes ne peuvent être regardées comme ayant le même objet.

Source officielle

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