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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ébouter les consorts X... de leurs demandes dirigéesc/M. A
60794d0d9ba5988459c47ecb
11 avril 2002
11 avril 2002
(les consorts X...) du désistement partiel de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Racing Kart Buffo (RKB), la société OCEA Omnium central d'assurances et les compagnies Axa courtage SA et
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632406
23 février 2011
23 février 2011
A, qui a fait état publiquement d'opinions racistes, avait été mêlé à plusieurs altercations ayant conduit à son placement en garde à vue, la cour a estimé qu'il s'exposait, en cas de retour dans son pays
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507836_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
placement en isolement ; - le motif de la décision attaquée, fondé sur la circonstance qu'il aurait insulté les personnels de l'administration pénitentiaire en leur reprochant des propos à caractère raciste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02620
5 décembre 2007
5 décembre 2007
X... invoquait le harcèlement dont il avait été la victime de la part de collègues ouvertement racistes ; qu'en estimant que les insultes et les comportements à caractère raciste ayant visé M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05589
2 octobre 2012
2 octobre 2012
cause dans un texte intitulé "plainte disciplinaire contre l'avocat véreux Jean-Louis Y...", publié sur le réseau internet ; qu'étaient articulés, sous cette qualification, les termes "avocat véreux, raciste
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77d
11 octobre 1990
11 octobre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ROC, Racing Organisation
Source officielleciv1
6137209acd580146773ec43c
7 avril 1987
7 avril 1987
Y... que ce dernier rachète la participation prise par elles, le prix étant égal à celui versé pour l'achat, majoré de 10 % par année écoulée et qu'après la date du 15 septembre 1974, les sociétés SO.PRO.GE.PA
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee431
16 novembre 1988
16 novembre 1988
"Je ne veux pas dialoguer avec le Monsieur assis à ma droite, il a tenu des propos racistes et antisémites dans une célèbre réunion à la Mutualité", que M. B. se référait aux propos de M.
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cda
23 mai 1996
23 mai 1996
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Angela X... épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Racing
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410906
28 mai 2002
28 mai 2002
X..., l'arrêt a dit la SCPV conventionnellement tenue d'en racheter ou faire racheter les parts ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Orléans, 2 décembre 1999) d'avoir ainsi statué alors
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214581_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que la décision de mettre fin à son contrat de travail a des motifs racistes et ne repose nullement l'insuffisance de ses compétences.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Le reproche par la société de n'avoir jamais fait immatriculer ce véhicule ainsi racheté n'est pas démontré par la seule production de la photocopie de la carte grise de ce véhicule, effectuée comme de
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad09
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [P]) ; « personnellement, je n'ai jamais été témoin de propos racistes de la part de mes employeurs » (Mme [V] [Z]).
Source officiellecr
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
29 septembre 1999
laboratoire de produits pharmaceutiques et cosmétiques ; que Christian Z... en était le président directeur général et Philippe B... et Pierjean C... les directeurs ; qu en 1991 la société Interlab a racheté
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6980
9 mai 2000
9 mai 2000
prejudice of jurors: violation Facts : During the trial of the applicant, an Asian, one of the jurors wrote a note to the court in which he alleged that at least two of the other jurors had made openly racist
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621931
5 février 1986
5 février 1986
Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 109-1 du code général des impôts : "Sont considérés comme revenus distribués : ...2° toutes les sommes mises à la disposition
Source officielleciv1
61372164cd580146773f359e
27 novembre 1990
27 novembre 1990
que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné la clinique à racheter
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc0
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Par acte du 19 mai 2008, M [I] s'était préalablement engagé à racheter les 30 000 parts de la société Cosinus 1 détenues par M [W] au prix de souscription à l'issue d'un délai de 5 ans.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213649_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, au cours d'une altercation verbale, a saisi l'oreille de l'un de ses collègues, et sur la circonstance qu'il lui est reproché d'avoir tenu des propos violents, injurieux, racistes et obscènes sur une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR07007
7 décembre 2010
7 décembre 2010
litigieux, à l'exception de celle affirmant que « les méthodes brutales de la police aux frontières, arrestation, perquisition, visent en priorité, dans l'esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes
Source officiellePage 60 sur 667