Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 750 euros d'amende et a ordonné, sous

le traumatisme vécu par l'enfant dans les domaines de la sexualité et de la relation de l'homme à l'adulte; que les actes du prévenu ont amené un trouble profond dans la personnalité de l'enfant, sa

X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

consommation, 900-1 et suivants du Code du travail, 122-3 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

une peine d'emprisonnement ferme d'une durée de quatre mois et qu'en outre, conformément aux dispositions de l'article L. 234-13 du code de la route, la présente condamnation donne lieu de plein droit

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

fondement juridique ; "en ce que X... a été reconnu coupable du délit de coups et violences volontaires sur la personne de Mme Yvette X... avec cette circonstance que la victime est la mère du prévenu

Z... et B...) et présentés lors du contrôle du 13 décembre 1988 n'étaient pas les salariés de la société Enlem ; qu'il conviendra d'y ajouter M. Abdelkader E..., qui ne faisait qu'accompagner M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), un arrêt irrévocable d'une cour d'appel a condamné M.

code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende et à trois mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2019 où étaient présents

, ce manquement pouvant, s'il est établi, justifier la saisine de la commission européenne ; que les prévenus se sont donc bien rendus coupables des faits qui leur sont reprochés ; qu'en les retenant dans

Boufeldja, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et recel de fonds provenant d'un

coupable de falsification et d'usage de chèque falsifié et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu a présenté à l'encaissement un chèque de 34 089 francs

devant la Cour à la dernière audience du 24 septembre 2001 pour solliciter un nouveau renvoi ; qu'en effet, à l'audience du 24 avril 2001, ce conseil s'était déjà présenté et avait sollicité un renvoi

était comparant et assisté de son conseil ; que l'incident a été joint au fond ; que le prévenu a présenté avec son conseil sa défense sur le fond ; qu'au surplus, la cour d'appel constate que l'action

violation des articles 147, 150 et 151 du Code de b procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenu

pris de la violation de la violation des articles 384, 386, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué sur l'exception préjudicielle immobilière soulevée par la prévenue

, la citation n est pas nulle mais le tribunal doit, sur la demande de la partie citée, ordonner le renvoi à une audience ultérieure ; cette demande doit être présentée avant toute défense au fond ; qu