Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège

cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs pour la requérante, tandis que ce dernier, après plusieurs échecs, était positionné dans le pli interne supérieur du poignet

protégées qui justifieraient une autorisation de leur destruction ; .l’arrêté litigieux ne comporte aucune donnée concrète relative à la menace des grands cormorans sur les populations de poissons qui

-6 du code rural ; - l'arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons

mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai, 5 août et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française d'étude et protection des poissons

professionnelle est établie puisqu’il exerce la profession de plombier ce qui nécessite qu’il puisse se servir de ses deux mains en même temps, alors que les séquelles qu’il présente se situent au poignet

droit existe, - Aide hurnaine définitive non retenue, - Risque d'aggravation arthrosique du poignet droit à moyen terme.

lieu à une prise en charge au titre de la législation professionnelle, a déclaré le 20 septembre 2006 auprès de la CPAM du Gard une rechute; sous la forme d'une "persistance de douleur au niveau du poignet

Suivant certificat médical établi le jour de l'accident, Monsieur [T] [O] a présenté un traumatisme crânien avec plate du scalp suturée, un traumatisme thoracique, des fractures du fémur, une fracture du poignet

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet

AU POISSON BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Catherine

directeur général des finances publiques a rejeté sa réclamation préalable du 20 décembre 2022 ; 2°) de constater le caractère irrégulier du local type n° 1 ME inscrit au procès-verbal de la commune de Poinçonnet

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT