Vu les autres pièces du dossier.

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Il conclut dans un premier temps que les pièces manquantes en première instance (procédure pénale ayant précédé le placement en rétention) sont produites à hauteur d'appel, de sorte qu'en application des

doctrine référencée BOI-IR-RICI-250-10-10, la seule circonstance qu'un organisme agisse dans ou en faveur d'une zone géographique limitée ne conduit pas nécessairement à considérer qu'il fonctionne au profit

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Il ressort des pièces du dossier que les poursuites disciplinaires ont été ordonnées le 14 juin 2023 par M. E...

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[K] [G] produit notamment divers échanges de courriels (pièces n° 16, 17, 18 et 19) ainsi qu'une attestation de M. [Y] (pièce n°29). M.

C / Alain Y..., Marie-Pierre Z... épouse Y..., SARL ALLIANCE IMMOBILIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur Henri X..., né le 09 Décembre 1937 à MASCARA, de nationalité française, demeurant ...

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

[Z] [K] Représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M. Fernand D..., demeurant ..., 7 / de M.

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

NIMES 29 juillet 2022 [P] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Pierre FOURNIER

Les époux [H] sont propriétaires de parcelles cadastrées AY n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] situées en bordure du chemin précité.

[H] [L] 69 rue Alexandre Desrousseaux 59160 LOMME représenté par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [K] épouse [L] 69 rue Alexandre Desrousseaux 59160 LOMME représentée