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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201295_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort également de ces pièces que le requérant a pu consulter les pièces de son dossier le 6 mars 2022 à 15h30, parmi lesquelles figurait un document mentionnant les motifs pour lesquels l'administration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005795_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Le Moulin ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2002003_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " située à Moulins (Allier), Moulins Habitat, devenu à la suite d'une fusion le 1er juillet 2019 la société coopérative
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
(pièce 12) ; que Vicktoriya Y..., épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849342cdc6046d4705bbe1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2025, la SA d'HLM TROIS MOULINS HABITAT a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301610_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Thonnance les Moulins, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503191_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600383_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218355_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, l'association Amicale C.N.L Jean Moulin, Mme O L, M. E B, Mme I N, M. J A, Mme D H, M. F G, Mme K P et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202619_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins, compétent pour en connaître en application des articles L. 211-16 et D. 211-10-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503388_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative, et notamment ses articles R. 351-3 et R. 312-10-1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102698_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400432_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb00
27 juin 2008
27 juin 2008
MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R. J. de la Sté MOULINEX 3-5-7...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'Hérault le versement à Me Moulin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
14 mai 2008
, * débouté la société MODLING de l'ensemble de ses demandes, * condamné la société MODLING à payer à la société PAPETERIES SILL la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432a9
6 février 1985
6 février 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DU MOULIN DE THALAMAS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 AVRIL 1983) QUI, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE
Source officiellePage 60 sur 1056