Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Vicquenot pour la SNC La Serena.

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Rebuffat substituant Me Castagnon pour

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Helleboid pour la SARL L’Equinade.

[M] née le 04 Avril 1981 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Renaud

de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS : [K] [F] né le 03 Juillet 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 3]

VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Reynald

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires d'une maison individuelle située en contre-bas, à l'est, du terrain d'assiette du projet, dont ils ne sont séparés que par une parcelle

porche dont la réalisation est projetée au rez-de-chaussée du bâtiment A d’être au même niveau que la voie publique, ce qui permet d’offrir une percée visuelle sur le cœur d’îlot situé en fond de parcelle

B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.

B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.

François E, à Mme Pascale AH, à M. Joël AG, à Mlle Sophie AI, à Mlle Frédérique AJ, à Mme Karine AC, à Mme Corinne Baes Honoré, à Mme Nathalie AE, à M.

le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/01089 APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Philippe RENAUD

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PETIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Renaud

COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me PASCALE BURDY CLEMENT, avocat au barreau

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.